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  1. camille10 Member

    french
    Bonjour,

    dans un contrat juridique, je dois traduire très exactement la notion de "Performance Bond"

    L'expression à elle seule est le titre même d'une partie, utilisée ainsi dans une phrase:
    "No later than 15 days after the issuance of the document, X shall deliver to Y the duly executed Performance Bond according to Appendix 15."

    Je dirais:
    "Dans les 15 jours après l'émission du document, X devra remettre à Y l'engagement d'exécution dûment signé selon l'Annexe 15."

    Merci d'avance
     
  2. camille10 Member

    french
    à moins qu'il ne s'agisse de "la caution d'exécution/de réalisation dûment exécutée" ?
    le problème étant qu'il apparaît 2 fois exécution, mais pour 2 raisons valables...
     
  3. doodlebugger Senior Member

    France
    Je ne connais pas le terme français exact, mais performance bond est effectivement une caution d'execution.
    On parle aussi de bid bond, qui est une caution d'appel d'offre.
     
  4. edwingill Senior Member

    England English
    " Cautionnement d'exécution"
     
  5. bh7 Senior Member

    Limestone City
    Canada; English
    Last edited: Jan 12, 2012
  6. camille10 Member

    french
    Cautionnement d'exécution me semble parfait, merci beaucoup !
     

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